Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site anaisjean.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anaïs Jean

Créateur : Anaïs Jean
Responsable publication : Anaïs Jean
La responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Anaïs Jean
Hébergeur : o2switch – 222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

Photo d’en-tête : Hanging Books – Leadenhall Market, London – CC0 Negative Space

Photo de contact : Message in a Bottle – Andrew Measham – CC0 Unsplash

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site anaisjean.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site anaisjean.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anaïs Jean, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site anaisjean.com est mis à jour régulièrement par Anaïs Jean. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site anaisjean.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Anaïs Jean s’efforce de fournir sur le site anaisjean.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site anaisjean.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site anaisjean.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le le site Internet anaisjean.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anaïs Jean est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les logos (déposés à l’INPI), textes, images, icônes, graphismes, vidéos, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Anaïs Jean.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Anaïs Jean ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site anaisjean.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anaïs Jean ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance par exemple) consécutifs à l’utilisation du site anaisjean.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Jean se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anaïs Jean se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

À l’occasion de l’utilisation du site anaisjean.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site anaisjean.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Anaïs Jean ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site anaisjean.com et le traitement d’une éventuelle demande de l’utilisateur. L’utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site anaisjean.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données recueillies sont conservées pendant un an.

Néanmoins, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en effectuant une demande écrite, datée, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En outre, aucune information personnelle de l’utilisateur du site anaisjean.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat des droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site anaisjean.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site anaisjean.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anaïs Jean. Cependant, Anaïs Jean n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site anaisjean.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox :

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Chrome :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Safari :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer :

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site anaisjean.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ipsum ultricies Lorem ut libero. amet, velit, venenatis, Sed Praesent non eget